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May 3, 1990  · Évaluez la position de la justice sur « Mauvaise foi du débiteur » grâce aux 1 481 décisions référencées par Doctrine sur le sujet. Jun 3, 2025  · Une décision récente de la Cour d’Appel de Paris, par exemple, a condamné un débiteur à des dommages et intérêts importants pour mauvaise foi, suite à la découverte de manœuvres.

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